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7 conséquences d’une non-conformité que je ne souhaite à AUCUN de nos membres

Le CRTC a publié vendredi dernier, une mise à jour relative à la non-conformité des stations de radio.

Vous trouverez plus de détails en suivant le lien ci-dessus ou encore dans le document en format .PDF en bas de cette page.

Cette mise à jour vient remplacer le précédent bulletin d’information de radiodiffusion 2011-347 publié en mai 2011.

 

L’évaluation de la conformité : les critères pris en considération

Comme l’indique le CRTC, on se base sur divers facteurs au moment d’évaluer la conformité ou non d’un titulaire.

Ce que le Conseil prend en considération :

  • les plaintes reçues;

  • les vérifications relatives à la programmation:

  • les exigences en matière de propriété;

  • les contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC);

  • ainsi que sur le dépôt des rapports annuels.

Dans le cas de nos radios, la contribution au DCC n’est pas prise en compte. Seules les radios privées doivent s’y soumettre.

Au moment de renouveler la licence ou lors d’une demande de modification, le Conseil examine la conformité à tous ces points pendant la période de licence.

 

Une décision qui en attire une autre

En publiant récemment sa révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale (2014-554), le CRTC avait laissé savoir qu’il allait adopter des mesures additionnelles en ce qui concerne la non-conformité.

Chose promise, chose due.

Pas de panique. Si aucune plainte n’a été formulée contre vous, que la station est bel et bien une entreprise à but non lucratif appartenant à la communauté, qu’elle respecte ses obligations en matière de programmation et que, de surcroît, elle dépose ses rapports annuels au moment opportun, vous pouvez souffler.

Si vous ne vous pliez pas aux exigences, attendez-vous cependant à ce qu’on évalue la quantité, la récurrence et la gravité de la non-conformité avant de renouveler votre licence ou même d’y apporter des modifications.

Vous pourriez même être convoqué devant le Conseil si l’on estime que les fautes sont suffisamment graves pour qu’on ait besoin d’entendre votre argumentaire.

Mais, rassurez-vous. Des circonstances pourraient jouer en votre faveur. De solides arguments entre autres et la mise en place de mesures pour corriger la situation pourraient notamment vous aider à améliorer vos chances.

ÉGALEMENT SUR NOTRE SITE :  Au Mali, l'ONU mise sur la radio communautaire pour ramener la paix

Interdiction

Dépendamment de la non-conformité et de la gravité, quelles sont les 7 conséquences possibles pour une radio comme la vôtre ?

  • renouveler la licence pour une période de courte durée;
  • vous imposer des conditions de licence;
  • vous obliger à lire en ondes un texte qui fait part de la non-conformité;
  • vous imposer une ordonnance;
  • suspendre la licence;
  • ne pas renouveler la licence;
  • ou même carrément révoquer la licence.

Note : j’ai volontairement omis la partie des contributions au développement du contenu canadien (DCC), puisque ça ne concerne pas les radios communautaires.

 

Au final, n’oubliez jamais que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif dont les bureaux foisonnent d’avocats, de conseillers juridiques et d’analystes. Conformez-vous et tout ira bien.

Le Conseil publiera à chaque année une liste des stations de radio en conformité et une liste de stations en non-conformité. Aimeriez-vous retrouver le nom de votre station parmi celles en conformité ou celles en non-conformité ?

Ne vous sentez pas le besoin de répondre à cette dernière question. Je crois déjà connaître la réponse.

Télécharger (PDF, 48KB)

 

(Image couroisie de Pixabay.com / licence Creative Commons)

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Simon Forgues

Agent (communications et développement) chez l'ARC du Canada
Diplômé en animation radio/télé au début des années 1990, il a œuvré pendant près d'une vingtaine d'années dans diverses stations de radio et a cumulé également des tâches en coordination musicale et à la programmation.
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