1, rue Nicholas, bureau 1206, Ottawa (On) K1N 7B7

(613) 562-0000 rfa@radiorfa.com

Bon à savoir à propos de la SOCAN

Guitariste stylisé(Par Simon Forgues) – Vous êtes directeur ou même coordonnateur d’une station ?

Vous savez que vous êtes contraint de payer certains frais inhérents à la pratique de votre activité de radiodiffuseur communautaire.

Parmi ces sommes à débourser, on trouve entre autres le tarif 1B pour la radio non commerciale de la SOCAN, qui comprend bien sûr la diffusion sur les bandes AM et FM, mais aussi sur Internet, le cas échéant.

Qu’est-ce que la SOCAN ? La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

 

Quelques informations bonnes à savoir :

  • La redevance 1B de la SOCAN s’élève à 1,9 % des frais d’exploitation bruts estimés pour l’année de la licence ;
  • La licence, qui est d’une durée d’une année, s’étend de janvier à décembre ;
  • Le formulaire doit être expédié et le paiement fait AVANT le 31 janvier.

 

On peut trouver sur le site de la SOCAN, la liste des différents types de licence dont celui de la musique diffusée (radio, télé et câble). Aussi, on trouve en ligne l’annonce de la Commission canadienne du droit d’auteur publié dans la Gazette du Canada.

ÉGALEMENT SUR NOTRE SITE :  Bazar des arts (semaine du 17 octobre 2016)

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Simon Forgues

Agent (communications et développement) chez l'ARC du Canada
Diplômé en animation radio/télé au début des années 1990, il a œuvré pendant près d'une vingtaine d'années dans diverses stations de radio et a cumulé également des tâches en coordination musicale et à la programmation.
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