1, rue Nicholas, bureau 1206, Ottawa (On) K1N 7B7

(613) 562-0000 rfa@radiorfa.com

Le CRTC jette un œil sur les avantages tangibles

CRTC(Par Simon Forgues) – Dans un avis publié hier, le CRTC lance un appel aux observations sur son approche à l’égard des avantages tangibles.

Le Conseil espère ainsi obtenir les observations tant du public que des acteurs de l’industrie bien sûr.

 

D’abord, que sont les avantages tangibles ?

Lorsqu’un acheteur se porte acquéreur d’une entreprise médiatique électronique au pays, c’est-à-dire dans les secteurs réglementés par le CRTC, comme la radio et la télévision, il doit débourser une somme d’argent qu’on appelle les avantages tangibles.

Ces avantages tangibles sont calculés en fonction de la valeur des actifs achetés. Les sommes versées devant apporter des améliorations qui profiteront tant aux collectivités desservies par l’entreprise qu’à l’ensemble du système canadien de radiodiffusion.

À l’heure actuelle, comme le Conseil l’écrit dans son site Web, des avantages tangibles ne doivent être déboursés que pour les propriétés de radio et de télévision.

Il n’y a donc pas d’avantages tangibles à verser pour d’autres actifs, qu’on pense en outre aux distributeurs par câble ou par satellite.

 

À revoir ou… peut-être pas non plus

L’organisme veut obtenir des observations à la fois sur la façon dont elle s’y prend pour calculer le montant d’une transaction et les avantages tangibles eux-mêmes, mais également sur la répartition des sommes versées, et c’est notamment le cas pour les sommes discrétionnaires.

En tout et pour tout, ce sont seize questions pour lesquelles l’organisme fédéral aimerait obtenir des réponses.

On peut déposer des observations avant le 5 décembre 2013 et, par la suite, les répliques devront être faites avant le 20 décembre.

ÉGALEMENT SUR NOTRE SITE :  Soyons des diffuseurs responsables à l'égard des enfants

 

Et la radio dans tout ça

Mentionnons en terminant que pour le secteur de la radio, les avantages tangibles liés au transfert d’entreprises de radio commerciale doivent être d’au moins 6 % de la valeur de la transaction.

Ces avantages tangibles sont répartis de la manière suivante :

Dans son avis, le Conseil dit estimer que le cadre actuel des avantages tangibles pour la radio est clair et qu’il a réussi à produire des avantages significatifs et complémentaires au système de radiodiffusion.

Toutefois, il précise du même souffle qu’il pourrait y avoir des ajustements, comme ce fut d’ailleurs le cas dans le passé.

 

Lien direct : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2013/2013-558.htm

The following two tabs change content below.

Simon Forgues

Agent (communications et développement) chez l'ARC du Canada
Diplômé en animation radio/télé au début des années 1990, il a œuvré pendant près d'une vingtaine d'années dans diverses stations de radio et a cumulé également des tâches en coordination musicale et à la programmation.
%d blogueurs aiment cette page :