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juil 19 2012

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L'élimination du FAPL

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Le CRTC a annoncé hier l’élimination progressive d’ici 2014 du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL), qui permettait aux diffuseurs, dont la Société CBC/Radio-Canada fait partie, de recevoir des sommes d’argent devant être destinées, vous l’auriez deviner, à améliorer… la programmation locale.

Depuis cette annonce, les opinions sont à la fois nombreuses et divergentes.

Elles vont de la plus favorable, comme celle de Guy Fournier, qui se réjouit dans le Journal de Montréal de voir sa facture de câble baisser de 63 cents par mois, à la plus défavorable, comme l’expriment en outre la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) ou encore la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), qui, dans un cas comme dans l’autre, y voient une sérieuse menace à l’égard des communautés francophones hors Québec.

 

Comme l’indique le CRTC sur son site Internet, les contributions exigées des entreprises de distribution par câble et par satellite diminueront comme suit jusqu’à la disparition pure et simple d’un Fonds qui avait été mis en place en 2008 :

  • À compter du 1er septembre 2012, les contributions passeront de 1,5 % à 1,0 % des revenus bruts de radiodiffusion;
  • À compter du 1er septembre 2013, elles passeront de 1,0 % à 0,5 % des revenus bruts de radiodiffusion;
  • À compter du 1er septembre 2014, le fonds sera éliminé.

 

Quelques liens sur le sujet

Je ne m’immiscerai pas dans le débat, mais j’ai cru bon vous proposer une série d’hyperliens sur le sujet.

Plusieurs d’entre eux vous permettront de mieux comprendre la situation. Sans ordre de préférence, les voici…

 

Je m’excuse. J’ai écrit plus haut que je ne m’immiscerais pas dans le débat, mais il me semble pertinent d’apporter tout de même une information qui, sans expliquer complètement cette décision du CRTC, pourrait être en tout cas à prendre en considération.

Ce n’est pas une opinion. C’est une impression et sachez qu’elle n’engage que moi, et non pas l’ARC du Canada…

Le CRTC a reçu il y a quelques semaines, sachez-le, de nombreuses demandes de licences pour de nouvelles chaînes de télévision à distribution obligatoire.

Depuis 2010, alors qu’un moratoire avait été imposée sur la question, il importe de savoir qu’aucune d’entre elles n’avait encore été octroyée. Rien que des chaînes dont l’ajout ou pas était à la discrétion des câblodistributeurs.

Mais voilà, d’ici très peu de temps, le CRTC va justement octroyer une ou peut-être même plusieurs licences à distribution obligatoire, des licences qu’on appelle de type 9(1)(h) dans la Loi canadienne sur la radiodiffusion.

Ces chaînes à distribution obligatoire, les câblodistributeurs n’en sont pas très friands. Elles les contraignent, dans tous les cas, à augmenter la facture de leurs clients en leur imposant des chaînes de télé dont ils ne veulent pas nécessairement. Ça, en général, ni les câblodistributeurs, ni leurs clients n’en sont de grands fervents.

Alors, puisque les décisions sur ces chaînes de télé obligatoires ne seront rendues que dans plusieurs mois, et que leur entrée en ondes ne se fera vraisemblablement pas avant au moins 2013, ou peut-être même 2014, c’est à se demander si le calendrier de la suppression du Fonds ne correspond justement pas avec leur ajout au bouquet de chaînes télé et l’augmentation appréhendée de la facture des abonnés.

En un mot comme en mille, et ça c’est mon impression, je me demande si les 63 cents que l’on soustrait maintenant de votre facture ne serviront pas à faire mieux avaler la pilule aux câblodistributeurs lorsque viendra le temps, en 2013 ou 2014, de facturer 15, 20 ou 25 cents pour chacune des deux, trois ou quatre nouvelles chaînes de télé qui auront été autorisées.

Façon comme une autre de ménager la chèvre et le chou. Qu’en pensez-vous ?

Anticipez-vous des conséquences pour les communautés francophones hors Québec ? Ou êtes-vous, au contraire, satisfait de cette décision du CRTC ? Exprimez-vous si vous le souhaitez.

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