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Les instances publiques du CRTC

Saviez-vous que n’importe qui peut prendre part aux diverses instances publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ?

Évidemment, quand on lit les interventions qui sont faites à l’occasion des différentes instances de l’organisme fédéral, on peut quelquefois avoir l’impression, à titre d’individu, que l’exercice n’est réservé qu’à des organisations, des entreprises du secteur des communications, des lobbyistes. Or, il n’en est rien.

Même vous, en tant que consommateurs et consommatrices, avez la possibilité d’intervenir en livrant au CRTC votre opinion et vos idées à propos d’un dossier.

D’ailleurs, toutes ces interventions que vous faites sont très utiles. Elles aident en outre à prendre des décisions plus éclairées lors des demandes de nouvelles licences ou encore lors d’un renouvellement.

Ces messages que vous adressez peuvent même servir, en certaines circonstances, à prendre des décisions plus réfléchies quant à la tarification de vos services de câble ou de téléphonie par exemple.

Qu’il s’agisse d’appuyer la demande d’un groupe de promoteurs locaux qui souhaitent obtenir une licence de radio communautaire dans votre région, ou encore vous opposer aux demandes tarifaires formulées par une entreprise de câblodistribution, il existe différentes manières de partager votre point de vue.

Vous pouvez intervenir directement en ligne, par télécopieur ou encore par la poste. C’est facile.

 

Savoir qu’une instance publique est en cours

Il est tout simple de connaître les différentes instances publiques en cours.

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D’abord, le CRTC publie chaque fois cette information par le biais de son site Internet au www.crtc.gc.ca. Vous pouvez consulter directement la section des instances publiques.

La Gazette du Canada renferme elle aussi de tels avis d’audiences publiques.

J’ouvre une parenthèse pour vous souligner que vous trouverez d’ailleurs dans ce site Web de la Gazette du Canada plusieurs autres informations très utiles. À inscrire parmi vos signets.

Sachez également que lors d’un renouvellement de licence, une chaîne de télé ou une station de radio est tenue de l’annoncer sur ses ondes, et que c’est donc un bon endroit pour être mis au courant de la possibilité qui vous est offerte d’intervenir.

Enfin, vous devriez également consulter vos journaux locaux, puisque le CRTC publie des annonces dans les journaux à grand tirage ainsi que dans les journaux communautaires des régions concernées, et ce,  à chaque fois qu’une audience publique vous concerne.

C’est donc là, entre autres, que vous pourriez apprendre que votre entreprise régionale de câblodistribution pourrait être vendue à une grande entreprise nationale.

 

On trouve tous les détails sur la façon d’exprimer son point de vue à la page « Comment participer à une instance publique du CRTC » sur le site Web du CRTC.

Exprimez-vous. C’est non seulement permis mais même souhaitable.

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