Le CRTC jette un œil sur les avantages tangibles

(Par Simon Forgues) – Dans un avis publié hier, le CRTCCRTC Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’organisme public indépendant qui réglemente les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada. lance un appel aux observations sur son approche à l’égard des avantages tangibles.

Le Conseil espère ainsi obtenir les observations tant du public que des acteurs de l’industrie bien sûr.

D’abord, que sont les avantages tangibles ?

Lorsqu’un acheteur se porte acquéreur d’une entreprise médiatique électronique au pays, c’est-à-dire dans les secteurs réglementés par le CRTC, comme la radio et la télévision, il doit débourser une somme d’argent qu’on appelle les avantages tangibles.

Ces avantages tangibles sont calculés en fonction de la valeur des actifs achetés. Les sommes versées devant apporter des améliorations qui profiteront tant aux collectivités desservies par l’entreprise qu’à l’ensemble du système canadien de radiodiffusion.

À l’heure actuelle, comme le Conseil l’écrit dans son site Web, des avantages tangibles ne doivent être déboursés que pour les propriétés de radio et de télévision.

Il n’y a donc pas d’avantages tangibles à verser pour d’autres actifs, qu’on pense en outre aux distributeurs par câble ou par satellite.

À revoir ou… peut-être pas non plus

L’organisme veut obtenir des observations à la fois sur la façon dont elle s’y prend pour calculer le montant d’une transaction et les avantages tangibles eux-mêmes, mais également sur la répartition des sommes versées, et c’est notamment le cas pour les sommes discrétionnaires.

En tout et pour tout, ce sont seize questions pour lesquelles l’organisme fédéral aimerait obtenir des réponses.

On peut déposer des observations avant le 5 décembre 2013 et, par la suite, les répliques devront être faites avant le 20 décembre.

Et la radio dans tout ça

Mentionnons en terminant que pour le secteur de la radio, les avantages tangibles liés au transfert d’entreprises de radio commerciale doivent être d’au moins 6 % de la valeur de la transaction.

Ces avantages tangibles sont répartis de la manière suivante :

• 3 % au Radio Starmaker Fund ou au Fonds RadioStar;
• 1,5 % à la FACTOR ou à MUSICACTION;
• 1 % à un projet de DCC admissible, à la discrétion de l’acheteur;
• 0,5 % au Fonds canadien de la radio communautaire (FCRCFCRC Le Fonds canadien de la radio communautaire (FCRC) est un organisme sans but lucratif indépendant fondé en 2007 par les trois plus importantes associations de radio communautaire et de campus du pays, dont l’Alliance des radios communautaires du Canada (ARC du Canada).).

Dans son avis, le Conseil dit estimer que le cadre actuel des avantages tangibles pour la radio est clair et qu’il a réussi à produire des avantages significatifs et complémentaires au système de radiodiffusion.

Toutefois, il précise du même souffle qu’il pourrait y avoir des ajustements, comme ce fut d’ailleurs le cas dans le passé.

Lien direct : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2013/2013-558.htm