(Par Simon Forgues) — Dans une décision rendue publique vendredi dernier, le CRTCCRTC Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’organisme public indépendant qui réglemente les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada. a décidé de ne rien changer à la répartition des avantages tangibles pour les transactions de propriété en radio.
Et c’est tant mieux. Il va sans dire que loin d’être sorti de l’auberge, le secteur de la radio de campus et communautaire en aurait toujours besoin davantage selon moi.
Ceux qui œuvrent dans le domaine savent trop bien que la partie est loin d’être gagnée, et que plusieurs stations peinent à joindre les deux bouts malgré la mission essentielle et les responsabilités qu’on leur destine.
Mais, à choisir entre le statu quo, ou encore le recul que proposaient certains intervenants, je pense que la solution retenue par le CRTC est sans conteste la moins pire des deux. Je répète qu’on en prendrait volontiers un peu plus encore, mais qu’il est préférable au moins de conserver nos acquis.
Rappel des faits
Lors d’une décision concernant Astral et BCE en 2012, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait annoncé à cette époque qu’il allait devoir éventuellement se pencher sur la façon dont sont distribués les avantages tangibles à l’occasion des transactions dans le secteur des médias télé et radio.
L’année suivante, en octobre 2013, un avis de consultation avait donc été lancé sur le sujet, au terme duquel de nombreuses interventions ont été reçues de la part de différents intervenants, et ce, tant du secteur des médias que de la culture entre autres.
Parmi ceux-là, on comptait l’Association des radios régionales francophones ainsi que la Canadian Independent Music Association.
Rien ne change pour le Fonds canadien de la radio communautaire
Malgré les interventions des radiodiffuseurs privés, qui espéraient disposer selon leur bon vouloir du demi pour cent (0,5 %) alloué au Fonds canadien de la radio communautaire, le CRTC a choisi de ne rien modifier aux pourcentages actuellement consentis aux différents bénéficiaires.
C’est dire que lors de transactions dans le domaine de la radio, 3 % continueront d’être versés au Radio Starmaker Fund ou au Fonds Radiostar; 1,5 % à FACTOR ou à MUSICACTION; 1 % à un projet de développement de contenu canadien admissible laissé à la discrétion de l’acheteur; et, comme c’était le cas jusque-là, 0,5 % au Fonds canadien de la radio communautaire (FCRCFCRC Le Fonds canadien de la radio communautaire (FCRC) est un organisme sans but lucratif indépendant fondé en 2007 par les trois plus importantes associations de radio communautaire et de campus du pays, dont l’Alliance des radios communautaires du Canada (ARC du Canada).).
Je vous invite à consulter la nouvelle Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459 qui renferme également les lignes directrices retenues par le Conseil à l’égard des transactions qui surviennent dans le domaine de la télévision.
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