(Par Simon Forgues) – Dans un bulletin d’information paru il y a quelques jours, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTCCRTC Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’organisme public indépendant qui réglemente les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada.) a annoncé qu’il apportait des modifications au processus de demandes de renouvellement des licences.
Ces changements signifient que le CRTC fera désormais paraître à chaque printemps des avis concernant le renouvellement des licences en radio, en télévision, ainsi que les entreprises de distribution de radiodiffusion, ce qu’on appelle aussi les EDR.
Normalement, on devrait y retrouver toutes les licences qui expireront au cours l’année de radiodiffusion.
Des instructions seront incluses dans ces avis quant à la date de dépôt de la demande de renouvellement, la manière de faire parvenir sa demande, mais aussi divers autres renseignements qui pourraient être pertinents.
Concrètement, qu’est-ce que ça change pour les diffuseurs comme les nôtres ?
Comme l’indique le CRTC, ces appels de demandes remplaceront les lettres personnalisées que le Conseil acheminait jusque-là aux titulaires d’une licence afin de les inviter à soumettre leurs demandes de renouvellement.
En langage clair, vous devrez désormais surveiller le site Web du CRTC au printemps, car on vous y indiquera si votre licence doit être renouvelée dans l’année en cours, et, si c’est le cas, comment procéder. Finies les lettres personnalisées.
L’organisme estime que cette façon de faire permettra en outre de normaliser la procédure pour l’ensemble de l’industrie de la radiodiffusion et des télécommunications, et qu’elle rendra aussi l’opération plus transparente pour les citoyens canadiens.
Tous seront donc informés du renouvellement des licences au moins un an avant qu’elle n’expirent. Les citoyens autant que les radiodiffuseurs eux-mêmes.
Les détails sur le site du CRTC : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2015/2015-116.htm
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