7 conséquences d’une non-conformité que je ne souhaite à AUCUNE radio

Généralement, le public l’ignore. Certains croient même que les radiodiffuseurs peuvent faire à peu près tout ce qui leur plaît. Or, ceux et celles qui dirigent une radio le savent. Ne pas se conformer aux exigences du CRTC peut entraîner de graves conséquences.

 

Les critères pris en considération

Lors du renouvellement de la licence d’une station de radio, le CRTC se base sur divers facteurs au moment d’évaluer la conformité ou non d’un titulaire.

Ensuite, on décide de renouveler sa licence ou pas. Quelquefois sur une plus courte période de temps, selon la gravité.

On peut se référer au Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2014-608 publié en novembre 2014 pour en apprendre davantage sur le sujet.

En résumé, voici ce que le CRTC prend en considération pour juger de la conformité ou non d’une station

  • les plaintes reçues;
  • les vérifications relatives à la programmation (ex. : respect des quotas);
  • les exigences en matière de propriété (ou de gouvernance chez des radios communautaires);
  • les contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC);
  • ainsi que le dépôt des rapports annuels (date limite : 30 novembre à chaque année).

Dans le cas de nos radios, la contribution au DCC n’est pas prise en compte. Seules les radios privées doivent s’y soumettre.

Mais au moment de renouveler la licence ou lors d’une demande de modification, le Conseil examine la conformité à l’égard de ces points pendant la période de licence.

 

Il ne faut pas paranoïer

Ne sombrez pas dans la paranoïa.

Si aucune plainte n’a été formulée contre vous. Que la station est bel et bien une entreprise à but non lucratif appartenant à la communauté. Si vous respectez vos obligations en matière de programmation, et que, de surcroît, vous déposez vos rapports annuels au moment opportun, il ne devrait pas y avoir de problème.

En revanche, ne pas vous plier aux exigences pourrait entraîner une réaction en chaîne avec des conséquences fâcheuses.

Une personne pousse des dominos
Photo par Bradyn Trollip / Unsplash

On évaluera la quantité, la récurrence et la gravité de la non-conformité avant de renouveler votre licence ou même d’y apporter des modifications.

Dans le cas les plus graves, il se pourrait aussi qu’on vous convoque devant le Conseil. Si l’on estime bien sûr que les fautes sont suffisamment graves pour devoir entendre votre plaidoirie.

Toutefois, rassurez-vous. Même là, des circonstances pourraient jouer en votre faveur.

Un argumentaire solide et la mise en place de mesures pour corriger la situation pourraient notamment vous aider à améliorer vos chances.

Retenez ceci. Le CRTC ne veut pas devoir fermer des stations après leur avoir octroyé une licence d’opération. Ce n’est pas leur but.

Comme de n’est pas non plus le but de la police et des tribunaux de vous retirer votre permis de conduire.

Interdiction

Dépendamment de la non-conformité et de la gravité, quelles sont les 7 conséquences possibles pour une radio comme la vôtre ?

  • on renouvelle la licence pour une période écourtée (ex. : 5 ans plutôt que 7);
  • on vous impose des conditions de licence plus contraignantes;
  • on vous contraint à lire en ondes un message expliquant la non-conformité;
  • on vous impose une ordonnance;
    Et, dans les cas les plus graves…
  • on peut suspendre la licence;
  • on peut ne pas renouveler pas la licence en attendant la conformité;
  • ou même, on peut carrément révoquer la licence.

Note : j’ai volontairement omis la partie des contributions au développement du contenu canadien (DCC), puisque ça ne concerne pas les radios communautaires.

 

N’oubliez jamais. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif.

Ses bureaux foisonnent certes d’avocats, de conseillers juridiques et d’analystes. Mais, si vous vous conformez aux lois et exigences réglementaires, tout ira bien.

Simon Forgues

Diplômé en animation radio/télé au début des années 1990, il a œuvré pendant près d'une vingtaine d'années dans diverses stations de radio et a cumulé également des tâches en coordination musicale et à la programmation. Il est aujourd'hui directeur des communications à l'ARC du Canada où il s'occupe notamment de la présence web.

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