Il reçoit 75 000 $ d’amende pour l’envoi de 670 000 courriels non sollicités

L’envoi de courriels non sollicités est punissable par la loi au Canada. L’amende pourrait d’ailleurs être salée si vous vous faites attraper. En voici la preuve.

Un crime punissable, par de lourdes amendes en plus

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes vient de servir une lourde pénalité de 75 000 $ à Scott William Brewer, parce qu’il a enfreint la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Il s’agit de la plus importante pénalité jamais imposée à un particulier pour l’envoi de messages non sollicités.

Comme l’indique le CRTC par voie de communiqué, M. Brewer aurait expédié plus de 670 000 courriels à des destinataires, et ce, contre leur gré, entre décembre 2015 et mai 2018.

Les messages portaient principalement sur du marketing d’affiliation, où l’accusé faisait la promotion de casinos en ligne qui le rémunéreraient pour de nouveaux clients qu’il référait grâce à ses courriels non sollicités.

Au cours de l’enquête, aucune preuve n’a pu démontrer clairement que M. Brewer avait préalablement obtenu le consentement nécessaire.

Il est possible de s’informer sur la Loi, ainsi que les manières de s’y conformer en visitant le site consacré à la Loi canadienne anti-pourriel.

(Source : « Le CRTC inflige la plus importante pénalité jamais imposée à un particulier pour avoir envoyé des messages sans consentement », CRTC, 29 mars 2021)

Simon Forgues

Diplômé en animation radio/télé au début des années 1990, il a œuvré pendant près d'une vingtaine d'années dans diverses stations de radio et a cumulé également des tâches en coordination musicale et à la programmation. Il est aujourd'hui directeur des communications à l'ARC du Canada où il s'occupe notamment de la présence web.

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