Cuisant revers de TuneIn devant l’industrie musicale

Une décision de la Haute Cour de justice britannique rendue la semaine dernière contre TuneIn pourrait peut-être trouver des échos ailleurs sur la planète, et auprès d’autres services du genre.

Défaite de TuneIn face à Warner et Sony

La presse francophone internationale n’en a pas fait grand cas; sans doute parce que l’histoire s’est passée au Royaume-Uni.

Pourtant, cette défaite de TuneIn face aux géants de la musique Sony Music et Warner Music la semaine dernière pourrait sans doute paver la voie à d’autres recours semblables à travers le monde.

Comme le rapportent entre autres le magazine Billboard ainsi que Bloomberg, le service de ‘streaming’ musical a été reconnu coupable d’opérer illégalement un service de diffusion de musique et de contenus audio au Royaume-Uni sans y détenir de licence en bonne et due forme.

TuneIn Radio, qui est présent sur de nombreux appareils dont les assistants personnels, les enceintes connectées ainsi que les téléphones intelligents, fournit l’accès à des centaines, voire des milliers de stations radiophoniques et des podcasts à travers le monde.

On y trouve notamment plusieurs stations membres de l’Alliance des radios communautaires du Canada.

Dans un procès intenté en 2017, les deux multinationales du divertissement Warner Music et Sony Music accusaient TuneIn de fournir l’accès à des stations de radio et des contenus audio provenant d’ailleurs sur la planète, alors que l’entreprise ne possède pas de licence musicale pour l’exploitation au Royaume-Uni.

Or, le problème ne réside pas tant dans les abonnements gratuits, mais plutôt dans le fait que TuneIn tire des revenus d’abonnements grâce à sa formule Premium, sans pour autant reverser les droits d’utilisation aux ayants droit de l’industrie musicale.

Le hic c’est que que la version Premium de TuneIn compterait encore quelque 150 000 abonnés payants au Royaume-Uni, et ce, bien que sa fonction d’enregistrement y ait été désactivée dès 2017, soit l’année où le procès fut intenté.

Une décision bien accueillie par l’industrie musicale

L’industrie musicale, dont la Fédération internationale de l’industrie phonographique, s’est évidemment réjouie de la décision rendue par la justice britannique.

Dans un communiqué publié peu de temps après l’annonce de la décision, la Fédération a déclaré : « La décision envoie un message clair : des services comme TuneIn qui génèrent des revenus en fournissant un accès en ligne à la musique enregistrée doivent négocier des licences et indemniser les titulaires de droits pour l’utilisation de leur musique. Nous continuons à travailler pour nous assurer que c’est bien le cas et que les revenus sont reversés à ceux qui investissent et créent de la musique. »

(Citation originale : “The decision sends a clear message that services like TuneIn that generate revenues by providing online access to recorded music must negotiate licenses and compensate right holders for the use of their music. We continue to work to ensure that this is the case and that revenue is returned to those that invest in and create music.”)

TuneIn n’en est d’ailleurs pas à ses premiers problèmes en matières de distribution de contenu et de droits d’auteur, tout particulièrement au Royaume-Uni. Rappelons qu’en août dernier, la BBC décidait de retirer tous ses services radiophoniques de l’application.

Plusieurs autres stations radiophoniques, de petites comme de plus grandes à travers le monde, reprochent elles aussi à l’entreprise californienne de s’approprier leurs contenus audio pour lesquels elles-mêmes paient des droits d’auteur, sans leur reverser de rétribution.

Cette victoire de Warner Music et Sony Music pourrait sans doute fournir aux défenseurs du droit d’auteur, quelques nouvelles munitions pour une chasse en règle contre les applications et sites web délinquants.

 

Photo d’en-tête : Arek Socha sur Pixabay

Simon Forgues

Diplômé en animation radio/télé au début des années 1990, il a œuvré pendant près d'une vingtaine d'années dans diverses stations de radio et a cumulé également des tâches en coordination musicale et à la programmation.

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