Courriels commerciaux: c’est à vous qu’incombe le fardeau de la preuve

Envoyez-vous à l’occasion des messages électroniques commerciaux en marge de vos activités professionnelles?

J’ai reçu un message important du CRTCCRTC Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’organisme public indépendant qui réglemente les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada. il y a quelques jours et j’ai pensé vous le partager. Effectivement, ça concerne les messages électroniques commerciaux.

Image: 422737 / Pixabay

L’importance du consentement

En vertu de l’article 13 de la Loi canadienne anti-pourriel, c’est vous qui devez fournir la preuve du consentement des gens à qui vous destinez vos messages commerciaux. Car sans preuve, c’est comme si vous n’aviez pas de consentement.

Non, ce n’est pas à vos destinataires d’en faire la preuve. Au risque de me répéter, c’est VOTRE responsabilité.

Déjà, le Conseil s’est rendu compte que plusieurs entreprises ne sont pas en mesure de prouver qu’ils ont obtenu ce consentement.

Et vous, avez-vous toujours le consentement avant d’envoyer vos messages électroniques commerciaux?

Demandez explicitement à vos destinataires s’ils acceptent ou pas d’être sollicités par courrier électronique et vous éviterez ainsi bien des ennuis.

Oui mais, comment fait-on?

Comment obtenir le consentement de quelqu’un ? Des exemples…

• Vous faites un concours et les gens remplissent des coupons de participation? S’il est précisé que le courriel pourrait être utilisé pour envoyer des promotions subséquentes et/ou partager les activités de la station, en principe vous avez obtenu le consentement.

• Quand vous faites signer un contrat publicitaire à un client, placez une case à cocher pour qu’il consente explicitement à recevoir des courriels promotionnels sur l’achat publicitaire. Par exemple : «Acceptez-vous d’être informé à l’occasion de nos offres promotionnelles du département des ventes publicitaires?»

• Sur votre site Web, placez un formulaire d’adhésion à votre cyberlettre et/ou vos communiqués de presse. MailChimp, Constant Contact, iContact et les autres du genre fournissent les outils pour installer un formulaire d’adhésion et gérer la liste de vos abonnés.

Et surtout, n’oubliez pas de conserver les traces des consentements obtenus, en papier ou en version électronique selon le cas. Si le CRTC vous demande des preuves, vous éviterez ainsi bien des ennuis.

Voici quelques liens qui pourraient vous être très utiles :

Ici, les lignes directrices sur le consentement tacite dans le cadre de la Loi canadienne anti-pourriel. Et là, une liste de liens pertinents sur la Loi canadienne anti-pourriel.

Vous avez reçu des courriels commerciaux et n’aviez pas donné votre consentement? On continue de vous en envoyer, et ce, même si vous aviez demandé que votre adresse soit retirée de la liste? Alors, déposez une plainte sur le site Web de Combattre le pourriel ou écrire à .