Le CRTCCRTC Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’organisme public indépendant qui réglemente les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada. a annoncé qu’il exigera des services de diffusion continue en ligne que ceux-ci contribuent au système de radiodiffusion du Canada.
Une étape importante vient d’être franchie dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Une loi, est-il nécessaire de le rappeler, qui est venue modifier la Loi sur la radiodiffusion.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a échafaudé un plan réglementaire et lancé diverses consultations publiques.
L’une des consultations portait sur les contributions de base que les services en ligne devraient apporter pour soutenir le système de radiodiffusion canadien.
Au cours de cette seule consultation portant sur les contributions, pas moins de 360 soumissions détaillées sont parvenues au CRTC. Pendant une audience publique de trois semaines, 120 groupes ont pu être entendus.
Environ 200 M$ estimés en nouveau financement
Le CRTC exigera des services de diffusion continue en ligne qu’ils fournissent une contribution de 5 % de leurs revenus canadiens en soutien au système de radiodiffusion canadien.
Sont concernés les services de diffusion continue en ligne dont les revenus de contribution annuels s’élèvent à 25 millions de dollars ou plus et qui ne sont pas affiliés à un radiodiffuseur canadien.
Les obligations entreront en vigueur au début de l’année de radiodiffusion 2024‑2025. La mesure permettra de générer jusqu’à 200 millions $ par année en nouveau financement, selon les estimations.
Les sommes seront dédiées à des domaines où le système canadien de radiodiffusion a des besoins immédiats.
Il est question des nouvelles locales à la radio et à la télévision, du contenu de langue française, du contenu autochtone, ainsi que le contenu créé par et pour les groupes en quête d’équité, dont les communautés de langues officielles en situation minoritaire et les Canadiens d’origines diverses.
Les contributions fournis par les services de diffusion continue en ligne audio seront allouées à divers bénéficiaires, alors que 0,5 % sera destiné au Fonds canadien de la radio communautaire.
Soulignons que les services de diffusion continue en ligne profiteront tout de même d’une certaine souplesse. Puisqu’ils pourront choisir en outre d’allouer directement une certaine partie de leurs contributions à soutenir le contenu de télévision canadien.
(Source : « La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base », CRTC, 4 juin 2024)
