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Mai 09
Chambre temporaire du Sénat canadien

Un projet de loi qui mérite plusieurs modifications, selon les médias minoritaires

Le Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire propose au Comité sénatorial permanent des langues officielles d’apporter des amendements au projet de loi C-18, qui vise à faire contrepoids dans une certaine mesure à l’hégémonie des géants du web sur les contenus en ligne.

Aucune reconnaissance du caractère particulier de certains médias

Ce Consortium rassemble quatre organismes qui représentent les intérêts du secteur des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire au pays.

Il s’agit de l’Alliance des radios communautaires du Canada, Réseau.Presse, la Quebec Community Newspapers Association, ainsi que le English-Language Arts Network (pour les radios communautaires anglo-québécoises).

Les membres du Consortium relèvent en outre qu’aucune reconnaissance ni caractère particulier n’a été accordé aux journaux et aux radios qui desservent les populations de langues officielles en situation minoritaire, et ce, même s’ils jouent un rôle fondamental au sein de leurs collectivités en situation de minorité linguistique.

Linda Lauzon, la représentante autorisée du Consortium et directrice générale de Réseau.PresseRéseau.Presse Réseau.Presse est l'appellation commerciale d'une association fondée en 1976 et connue jusque-là comme l'Association de la presse francophone (APF). L'association représente les médias écrits de langue française en milieu minoritaire au Canada. souligne en outre que le projet de loi « demeure muet sur les obligations du gouvernement en matière de langues officielles et très discret sur la rigueur, l’indépendance et la qualité du contenu journalistique. »

Or, la baisse des investissements publicitaires du gouvernement a eu un impact significatif sur les revenus des journaux et des stations de radio locales de langue officielle en situation de minorité, particulièrement depuis la montée en puissance des géants du web tels que Facebook et Google, pour ne nommer que ceux-là.

Une série de six modifications à apporter

Parmi les changements proposés au projet de loi C-18, on recommande en outre de définir l’expression « communauté de langue officielle en situation minoritaire » afin d’identifier les médias d’information desservant ces communautés.

On y suggère également de définir l’expression « média d’information de communauté de langue officielle en situation minoritaire » afin d’ajouter des dispositions répondant aux besoins particuliers d’un tel média.

Les quatre autres modifications souhaitées se lisent ainsi :

  • Assurer l’admissibilité au processus de négociation des médias d’information des CLOSM avec les plateformes numériques dont la réalité locale rend difficile de répondre aux critères d’admissibilité proposés par le projet de loi C-18.
  • Garantir la prise en considération des effets des accords conclus par une plateforme numérique sur les médias d’information des CLOSM avant qu’elle puisse être exemptée de parachever d’autres ententes.
  • Assurer un contrôle de qualité des codes de déontologie des entreprises de nouvelles ainsi que leur application dans le but de garantir la qualité et le respect des principes de la profession de journaliste.
  • Considérer le caractère particulier des médias d’information des CLOSM dans la répartition des coûts du processus de négociation avec les plateformes numériques et des frais à payer pour la prestation de services.

« Dans son état actuel, le projet de loi C-18 n’atteint pas son propre objectif d’accroître l’équité au sein du marché canadien des nouvelles numériques et de contribuer à la viabilité de celui-ci, notamment en contribuant à la viabilité des entreprises de nouvelles au Canada, incluant les entreprises locales et indépendante », rappelle le Consortium.

« Les modifications proposées sont nécessaires pour reconnaître et protéger les médias d’information des CLOSM, tout en réaffirmant d’une manière robuste l’importance du respect des principes déontologiques de la profession de journaliste », peut-on lire en terminant.

On peut consulter le mémoire du Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire qui avait été déposé en mai 2021 lors de l’étude du projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

À propos de l'auteur

Active sur la scène nationale depuis 1991, l’Alliance des radios communautaires du Canada (ARC du Canada) découle directement de la volonté des radios communautaires francophones et acadiennes de prendre en main leur propre développement et d’assurer leur autonomie. Gestionnaire globale du dossier de la radiodiffusion communautaire en milieu minoritaire francophone au pays, elle offre à ses membres plusieurs services de consultation, de formation, de communications et de liaison, de même que des services techniques dans tous les aspects touchant à l’implantation et à la gestion d’une radio communautaire.

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